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Diagnostic sur les risques de la monnaie unique.                                  

Pour la CE, une étude d'experts recense, dès 1991, les risques représentés par l'UEM sur les économies des Etats membres.

Philippe Klein à Bruxelles,

 Début novembre 1996, Jacques Santer, le président luxembourgeois de la Commission européenne, confirme officiellement le lancement de la monnaie unique décidé par les Etats membres de l'Union européenne (UE) fin 1997 ou début 1998. Mais, à cause de la récession et des déficits publics, le nombre de participants admis au sein du club de "l'euromonnaie" s'avère nettement plus restreint. Quels sont les risques et les obstacles représentés par l'ECU et puis l'euro?

En fait, un rapport européen d'évaluation sur les implications monétaires pour l'emploi, commandé par la CE à des experts économiques dès juin 1991 et resté jusqu'aujourd'hui confidentiel, recensait déjà les principales difficultés majeures de la monnaie unique en Europe.

 Pour l'Institut de l'ECU, début novembre, le président Jacques Santer rappelle cependant les critères de convergeance requis par le Traité de Maastricht, ainsi que le délais prévu fin 1997. Lors du Sommet européen à Madrid en décembre, les chefs d'Etat et de gouvernements doivent confirmer ce calendrier monétaire. Si les critères d'admission sont sévèrement appliqués, jusqu'à présent ni l'Italie ni la Belgique, souffrant d'un grave déficit budgétaire, ne peuvent faire partie de ce club monétaire. Tandis que le Royaume Uni et le Danemark hésitent, l'Allemagne affiche son soucis pour le mark. Dans ce club étroit, l'Europe monétaire risque alors de se réduire considérablement.

 Quels sont les dangers et les problémes réels représentés par l'euromonnaie? A l'époque du Traité de Maastricht en 1991, un groupe d'experts rend un rapport à Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, via la Direction générale V (emploi et relations industrielles). Titre: "Les implications économiques et monétaires de l'unification pour l'emploi et les revenus réels au sein de la Communauté". Objet: le dispositif concret de l'Union économique et monétaire (UEM), le potentiel de croissance des revenus et d'embauches dans les années 90, les politiques visant à améliorer la cohésion des pays membres, les difficultés de développement régional relatif à l'UEM et la contribution potentielle de la politique structurelle et régionale de l'UE. A ce moment, ces économistes européens prévoient déjà de larges récessions. Dès 1992, date de ratification du traité, celles-ci s'enclenchent. Alors que Jacques Delors range ce document, demeurant confidentiel et aujourd'hui en possession de l'FE(E).

 Dans cette étude, les spécialistes de la CE décrivent les motifs de créer l'UEM, la position des marchés financiers internationaux et donc l'affaiblissement du pouvoir des Etats membres. Convaincus par l'utilité du Système monétaire européen (SME), stabilisant les conditions financières, les Européen veulent renforcer le SME avec l'UEM. Longtemps, les gouvernements et les banques centrales, obligés de maintenir les taux de change selon les paramètres du SME, doivent réajuster les cours nationaux. Afin de contrer la pression des marchés de change. En procédant à l'UEM générale, des problèmes peuvent être résolus. Interrogation: selon le rapport, l'UEM s'avèrera "un processus lent". A cause de la difficulté d'aligner les taux d'inflation et les fixations de taux de change. Ensuite, comment évoluera le processus de décision au sein des institutions européennes? Et comment se développeront les politiques communautaires sociales et industrielles? Puisque chaque gouvernement défend ici "des points de vue divergeants" à l'échelle nationale. Au sein de la CE, ces politiques n'ont pas été discuté de "façon approfondie". Et les choix politiques, concernant les taux, l'emploi et sa redistribution dans les régions de l'UE, représentent bien des objectifs. Mais non des "enjeux dans la conscience publique".

 Puis l'analyse de la DG V compte les "aspects critiques", non abordés par l'UEM: en politique industrielle, n'héritant pas des pouvoirs des Etats, la CE ne possède pas de "responsabilité claire" dans le soutien aux industries. Et ce manque de politique économique risque de compromettre l'UEM". Et les pays riches seront peu enclins à contribuer davantage au budget européen. En politique fiscale: en principe, l'UEM implique seule l'autorité nationale qui finance les budgets déficitaires et plus lié à la politique monétaire. Et les gouvernements pourront emprunter des fonds sur le marché des capitaux. Or cela ne s'étend ni aux pouvoirs locaux, ni aux entreprises publiques. C'est pourquoi, juge le rapport, la CE devra trouver le moyen de réglementer l'impact des finances publiques d'après la croissance des revenus réels et de l'économie européenne. Sans budget fédéral, la CE devrait pouvoir activement coordonner des plans fiscaux nationaux. Et la distribution de taxes et de dépenses entre Etats et régions revêtiront donc "une importance primordiale".

 Comment le processus économique risque-t-il de se bloquer? D'après le dossier de la DG V, il y a l'infrastructure inadéquate, les services commerciaux peu efficaces, la dysfonction de la fonction publique, de l'Etat de droit et de l'ordre, le manque d'appareils sociaux et éducatifs. Sans affronter ces questions, l'UEM intensifierait également les inégalités régionales. Dans le Mezzogiorno italien, une région surtout agricole dotée d'une mince infrastructure, les "effets pervers" de l'aide européenne ont paradoxalement entretenu un sous-développement grandissant: en cause, le manque d'administration publique, l'absence de contrôle policier, l'alliance entre des intermédiaires politiques et bureaucratiques. Stimulant non les services et les commerces locaux, mais "l'inefficacité et la corruption".

 Comment alors instaurer l'UEM? Dans les années 90, conclut le rapport de la CE, le contexte global ne paraït pas à ce moment particulièrement favorable. A cause de la croissance ralentie et de la hausse du chômage, un phénomène agravé depuis. De plus, la responsabilité accordée aux institutions de l' UE ne les ont pas encore préparé à coordonner les politiques économiques, industrielles et sociales. Mêmes si la monnaie unique entraîne une vaste délégation de compétences de la part des Etats membres dans les politiques régionales, des taux de change et monétaire.
 


(le mardi 22 octobre 1996.)
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