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Euro faible : le Pacte des Vingt-Trois Euro faible : le Pacte des Vingt-Trois

Le Conseil européen crée le Mécanisme de Stabilité et le Pacte pour l’euro plus, afin de défendre la monnaie unique et ses voisins pris dans la crise 2010-2011.
 
Philippe Rombaut, à Bruxelles
 
Affronter les marchés : les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne (UE), bousculés par la bourse, se réunissent souvent, à Bruxelles, au Conseil européen, de décembre 2010 à mars 2011.  Il s’agit pour les Vingt-Sept de renforcer leur arsenal financier, constitués des deux fonds européens, appelés à fusionner (FESF et MESF), au sein du « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES), destiné à défendre les intérêts de l’euro et de l’Union Européenne et Monétaire (UEM). Le Conseil européen crée également le nouveau « Pacte de l’euro plus », l’accord qui lie les dix-sept Etats membres de l’euro et des Etats qui n’appartiennent pas encore à l’UEM. Le « Pacte pour l’euro plus » doit coordonner les politiques économiques et sociales de vingt-trois Etats membres de l’UE (dont les Danois, non les Suédois), voulant renforcer la « gouvernance économique » européenne. Les gouvernements de l’UE, voulant plus de surveillance, et les banquiers, voulant moins de contrôle étatique, s’affrontent dans la crise économique qui s’aggrave en 2011.   
 
Les 16-17 décembre 2010, les vingt-sept chefs d’Etats et de gouvernements de l’UE, réunis à Bruxelles, approuvent le texte de la modification limitée du traité européen, consacré à la création du futur mécanisme permanent préservant la stabilité de la zone euro. Les Vingt-Sept entendent parvenir, pour fin juin 2011, à s’accorder sur les propositions législatives concernant la gouvernance économique. But : renforcer l’UEM et appliquer la stratégie « Europe 2020 ».
Comment renforcer l’euro, face à la crise financière ? Les Vingt-Sept, réunis à Bruxelles, modifient légèrement le traité européen, en installant le « Mécanisme Européen de Stabilité » (MES), qui remplace le « Fonds Européen de Stabilité Financière » (FESF) et le « Mécanisme Européen de Stabilisation Financière » (MESF), les deux fonds qui sont maintenus jusqu’en juin 2013. Et ils décident donc qu’il ne faut recourir à l’article 122, paragraphe 2 du traité de l’UE (TFUE), et qu’il faut enclencher la procédure de révision prévue par l’article 48, paragraphe 6 du TFUE. Les Vingt-Sept change le calendrier :cela doit permettre de consulter les institutions européennes, d’adopter la décision en mars 2011, de procéder aux votes nationaux fin 2012 et d’appliquer le traité européen modifié le 1er janvier 2013.
 
.../...                                         

(le jeudi 15 septembre 2011.)
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