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Bagarre autour du budget européen 2007

Bagarre autour du budget européen 2007

Comment boucler le budget européen 2007-2013 : l’Allemagne paie le plus et la France veut casser le « chèque anglais ».

Philippe Rombaut à Bruxelles
Qui paie l’Europe : les 16-17 juin 2005, à Bruxelles, les chefs d’Etats et de gouvernements de l’Union européenne (UE) se réunissent pour tenter de trouver un compromis constitutionnel et budgétaire 2007-2013. Après les « non » français et néerlandais au projet de constitution européenne, les Vingt-Cinq s’avèrent désunis financièrement et politiquement : d’un côté, les gros contributeurs -l’Allemagne, l’Angleterre et la France- qui entendent ne pas payer plus à l’UE qu’ils n’en reçoivent. Et de l’autre côté, les grands bénéficiaires -les dix pays entrants dans l’UE- qui espèrent toucher des subsides. Les Vingt-Cinq peuvent-ils limiter les dégâts d’une bagarre budgétaire qui a déjà commencée ? Jean-Claude Juncker, assurant la présidence luxembourgeoise de l’UE, désamorce la bombe, en prédisant qu’aucun accord ne sortirait du Conseil européen.

Au début, la Communauté européenne fonctionne comme toutes les organisations internationales. Chaque année, les Etats membres de l’Europe approuvent des contributions et non un impôt européen. En 1965, les Européens tentent en vain d’instaurer le système des « ressources propres ». 1969 : au Sommet européen de La Haye (Pays-Bas), les Etats membres adoptent les « ressources propres », prévu par le traité de Rome (article 269) : « Le budget est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres ». Un an plus tard, le Conseil des ministres européen décide de doter la Commission européenne (CE) de « ressources propres », afin de couvrir ses dépenses. Ce système budgétaire européen s’améliore à partir de 1985.

.../...                 

(le jeudi 16 juin 2005.)
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