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Pourquoi la Constitution européenne

Pourquoi la Constitution européenne

Du traité de Maastricht à la Constitution, voici comment et pourquoi la France, l’Allemagne et leurs partenaires européens étendent rapidement ou progressivement le pouvoir de Bruxelles.<>

Philippe Rombaut à Bruxelles

Pourquoi une Constitution européenne : le 29 mai 2005, au cours d’un référendum, la France doit ratifier ou non la constitution de l’Union européenne (UE) et donc influencer, comme d’autres Etats membres, le sort de la construction européenne. Une constitution ou un traité constitutionnel ? En fait, les Vingt-Cinq, s’étant déjà accordé sur la constitution et ses quatre parties, restent divisé, entre les petits et les grands pays, sur l’extension rapide ou progressive du pouvoir de la Commission (CE), du Parlement (PE) et du Conseil européens. La France et l’Allemagne, représentant le moteur de l’Europe face à la concurrence mondiale, veulent le juste « équilibre géographique et démographique », à Bruxelles, dans les institutions européennes si difficilement réformées.

Retour en arrière : en 1987, les institutions européennes obtiennent, à nouveau après un long sommeil, plus de pouvoir. Les Etat membres de la Communauté Economique Européenne (CEE) appliquent « l’Acte Unique », qui lance le mécanisme de réformes institutionnelles. L’Acte Unique facilite les décisions du Conseil des ministres européen. A l’origine, la majorité qualifiée était la règle pour les politiques européennes. Mais les Etats membres lui substituent le vote à l’unanimité, qui ralentit tout. L’Acte Unique adopte celui à la majorité. L’Acte Unique augmente le pouvoir du Parlement européen (PE). Soit la coopération entre le PE et la Commission européenne (CE). Il renforce le pouvoir de la CE. Soit le droit exclusif de proposition pour les matières à réglementer. Il ouvre de nouveaux domaines de compétence européenne dans la recherche, le social, l’environnement et surtout la monnaie. Il consacre juridiquement la coopération des Etats membres en politique étrangère. Il prévoit d’ouvrir, en 1993, le « grand marché économique européen ».

1991 : les Douze accroissent considérablement les pouvoirs de l’Europe. A Maastricht (Pays-Bas), les douze chefs d’Etats et de gouvernements décident d’accroîtrent le pouvoir des institutions européennes de la CEE, rebaptisée UE. Il s’agit d’ouvrir l’UE aux pays de l’Est...
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(le dimanche 15 mai 2005.)
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