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Et si l'Allemagne renonce à l'euor La Commission européenne adopte le
projet négocié de « pollueur payeur »
en responsabilité environnementale

De Philippe Rombaut à Bruxelles

Le 23 janvier 2002, à Bruxelles, la Commission européenne (CE) adopte un projet de directive sur la « responsabilité environnementale ». Il s’agit de « prévenir et de réparer » les dommages futurs causés à l’eau, au sol et à la biodiversité. C’est la suédoise Margot Wallström, la Commissaire européen à l’environnement, qui négocie cet important projet de loi non rétroactif avec toutes les parties visées par ce texte européen: les états membres de l’Union européenne (UE),  les entreprises appartenant aux secteurs concernés dont l’énergie pétrolière et les Organisations Non Gouvernementales (ONG) de l’environnement. Comment juger la responsabilité environnementale ? La Commissaire Margot Wallström  voudrait introduire dans l’UE le principe du « pollueur payeur », selon le Livre blanc de la CE du 9 février 2000. C’est à dire l’exploitant, ayant provoqué le dégât environnemental et étant reconnu responsable, qui doit supporter le financement des réparations. Entre temps,  la CE va présenter cette proposition au Parlement et au Conseil des ministres européens, qui doivent ensemble trancher cette question d’ici trois ans. En attendant, le secteur de l’énergie voit dans ce projet de « responsabilité environnementale » une amélioration sur ce qui existait auparavant.
(le vendredi 1 février 2002.)
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