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Suez contrôlera l'énergie en Belgique A la recherche du copyright futur

A la recherche du copyright futur

Aurore Lester-Smith à Bruxelles

Piégés à la fois par le technologie de l'Internet et l'absence actuelle d'harmonisation du droit en Europe, les industriels occidentaux de l'audiovisuel et les juristes de la Communauté européenne doivent aujourd'hui redéfinir la "propriété intellectuelle" sans enfreindre la liberté du citoyen consommateur. En fait, le rébus du copyright préfigure un nouvel ordre économique et électronique.

Le débat sur le copyright est désormais public au sein de l'Union européenne (UE) pour preuve: l'italien Mario Monti, le Commissaire Européen chargé du "grand marché", présente un "livre vert" consacré aux droits d'auteurs dans le domaine de l'information. En fait, la Commission européenne (CE), l'organe exécutif de l'Union, se trouve face à un dilemme.

Subissant un véritable bouleversement, les entreprises, les intérêts commerciaux, les créateurs et les acteurs ont besoin d'une protection juridique pointue. Cependant, l'UE doit maintenant trouver un système de droit permettant à ce nouveau secteur électronique en pleine expansion de franchir librement les barrières et les frontières nationales.

AL-S
(le samedi 26 octobre 1996.)
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